CONDITIONS GENERALES DE VENTE & CHARTE D’ACCUEIL

Dans le cadre des prestations de services réalisées par la société Les prés du petit Morlu représentée par Fabrice Landais.

• SIREN : 911050888 RCS Blois
• 27 route du petit Morlu, 41140 St Romain sur Cher,
• 0685796365
• lespresdupetitmorlu@gmail.com

Clause n°1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de l’échange commercial et sont adressées à chaque futur preneur (visiteur) pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les prés du petit Morlu et de ses futurs preneur (visiteur) dans le cadre de la prestation de location de meublé de tourisme et des services éventuels associés ( accueil équin, transport occasionnel de personne et marchandise).

Toute acceptation du devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente,  implique l’adhésion sans réserve du preneur (visiteur) aux présentes conditions générales de vente et à la charte d’accueil.

Clause n°2 – Les tarifs

Les prix basés sur le barème tarifaire figurant sur le site https://lespresdupetitmorlu.com, sont identifiés dans le devis en regard des prestations et du délai de réservation identifiés . Ils sont libellés en euros avec une TVA non applicable, article 293 B du code Général des Impôts.

Le tarif s’entend avec taxe de séjour incluse et comprend en plus des nuitées le paiement des charges locatives et des fournitures rappelées ci-après : Eau de ville, Chauffage électrique, accès Télévision & WIFI.

Clause n°3 – Réservation

Afin de procéder à la réservation, le preneur (visiteur) retournera sous 15 jours le devis daté et signé et le versement d’arrhes identifié dans le devis, avec un minimum d’une nuitée par logement retenu.  Passé ce délai, le logement sera libéré pour d’autres clients.

Ce versement sera effectué par chèque bancaire ou virement à l’ordre de Fabrice Landais EI.

Clause n°4 – Annulation

En cas d’annulation dans les 15 jours précédant votre date d’arrivée, 30% du montant total, avec un minimum d’une nuitée par logement, sera dû.

En cas d’annulation dans les 72 heures précédant votre date d’arrivée, la totalité du séjour sera due.

En cas de départ anticipé, la totalité de votre séjour est due.

 

Clause N°5 – Dépôt de garantie – état des lieux

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie de 500 € destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier, des objets ou des pertes de clefs ou d’objets, sera demandé au preneur (visiteur) .

Ce dépôt qui peut s’effectuer par virement ou chèque bancaire à l’ordre de Fabrice Landais EI, sera restitué à la fin du séjour après vérification complète de l’état du logement, déduction faite le  cas échéant des sommes couvrant les dommages, dégradations ou pertes causés par le preneur (visiteur) .

Les dommages ou  dégradations seront identifiés en regard de l’état des lieux et de l’inventaire issus du rapport d’inspection pour le classement des meublés de tourisme. Ce document est présent dans le livret d’accueil consultable dans chaque logement.

L’état des lieux et l’inventaire seront contestables par le preneur (visiteur) dans un délai de 24 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire seront réputés acceptés sans réserve par le preneur (visiteur) .
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le preneur (visiteur) établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par la société Les prés du petit Morlu dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Clause n°6 – Modalités de paiement

Le solde du montant de la prestation devisée (montant du devis réduit du montant des arrhes) sera versé par le preneur (visiteur) au plus tard lors de la remise des clés du logement.

Les services complémentaires éventuels seront payés à la fin du séjour lors de la restitution du dépôt de garantie.

Le règlement s’effectue :

• soit par chèque
• soit par virement
• soit en numéraire

Une facture pourra être établie à la fin du séjour à la demande du preneur (visiteur) .

 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Les prés du petit Morlu ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution dans l’exécution de l’une de ses prestations  découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 11 : Espace piscine

Une piscine de 10 m X 5 m et de 1.1m à 1.55 m de profondeur, partagée avec les occupants potentiels d’un deuxième gite et localisée  à environ 30 m des logements, sera à votre disposition de 15h à 19h du 1^er juin au 30 septembre. En dehors de cette plage horaire, la piscine sera recouverte par un abri rigide fermé à clé.

Toute baignade devra se faire sous la surveillance d’un adulte apte à intervenir en cas de danger. Il appartient au preneur (visiteur) de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art.

Le preneur (visiteur) reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même ou sa famille, ses amis.

Il s’engage aussi à faire respecter à sa famille ou ses amis la propreté et les limites de l’espace dédié autours de la piscine.

 

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Blois.

 

Descriptif des lieux et remise de clés

Logement 3 étoiles de 4 pièces pour 4 à 5 ou 6 personnes, de 100 m² environ avec place de parking et jardin privatif.

Le détail des équipements suivant la grille du classement (inventaire) est joint au présent contrat et figure aussi dans le livret d’accueil remis à l’arrivée dans le logement. A défaut de contestation par le client dans un délai de 24 heures après son arrivée, l’état des lieux et
l’inventaire seront réputés acceptés sans réserve par le preneur (visiteur) .

Localisation : 36 route du petit morlu – 41140 St Romain sur Cher

Deux jeux de clés seront remis lors de l’entrée dans le logement, directement par le loueur ou à disposition dans une boîte à clé, à convenir entre les deux parties.

Les modalités de restitution des clés sont à établir entre les deux parties avant la fin du séjour.

 

Charte d’accueil

– Merci par avance de

• Respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
• Vous engager à rendre le logement en parfait état, de déclarer et assumer financièrement toute dégradation dont vous seriez responsables.
• De ne pas fumer, ni dans les logements, ni dans la grange.
• De prendre en compte que les mineurs évoluant sur la propriété sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes ayant autorité sur eux.
• Ne pas ouvrir les fenêtres avec le chauffage en marche (impact environnemental)
• Ne pas laisser les lumières allumées en votre absence ( impact environnemental)
• Respecter les aires de stationnement
• Prendre en compte le tri sélectif dans les poubelles mises à disposition

– Nous traitons directement les eaux usées avec un assainissement individuel. Le système étant très sensible, pour son bon fonctionnement, nous vous informons que l’eau de Javel est absolument interdite, qu’il y a plusieurs poubelles à disposition dans le logement et que les toilettes n’en font pas partie…

–Nous vous rappelons que

• L’arrivée s’effectuera après 16h, une boite à clé est à disposition pour une arrivée tardive
• Le départ s’effectuera entre 9h00 et 11h00.

Pour le bien être de tous, nous vous demandons de respecter nos conditions de séjour et nous nous tiendrons à votre disposition pour faciliter au mieux vos souhaits de découvertes et de nature et vous faire profiter d’un agréable séjour en vallée du Cher.

Nous vous souhaitons de très bonnes découvertes

Fabrice

Les prés du petit morlu